Engagement de Nexans en matière de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE)

Engagement du service Achats de Nexans en matière de RSE

Nexans prends en compte plusieurs critères pour attribuer des marchés à ses fournisseurs, dont leur performance RSE. La performance RSE d’un fournisseur se base notamment sur le certificat d’évaluation RSE, attribué par un expert RSE indépendant, reconnu au niveau international (tel qu’EcoVadis), ainsi que sur les audits RSE effectués sur site, le cas échéant.

Les fournisseurs de Nexans sont invités à faire évaluer leur performance RSE, à obtenir le certificat d’évaluation RSE et à le mettre à jour régulièrement.

Nexans réserve le statut de fournisseur privilégié aux fournisseurs affichant une bonne performance RSE (parmi d’autres atouts) et soutient les fournisseurs qui améliorent leur performance RSE de manière continue et durable. Nexans se réserve le droit de déréférencer un fournisseur qui ne respecterait pas les principes RSE.

Engagement des fournisseurs de Nexans en matière de RSE

Les fournisseurs de Nexans acceptent de s’engager en faveur des principes RSE décrits ci-dessous, et ce pour toutes leurs activités et de tous leurs sites, et de veiller à ce que leurs propres fournisseurs adhèrent à des principes similaires.

Les fournisseurs de Nexans s’engagent à mettre en œuvre un plan d’action d’amélioration continue de leur RSE. Des pistes d’amélioration sont également indiqués dans le certificat d’évaluation RSE. Nexans sera ravi d’apporter son appui aux fournisseurs pour déterminer les actions et partager les meilleures pratiques.

1. Droits humains et normes du travail

Travail forcé et travail des enfants

Les fournisseurs de Nexans s’engagent à éliminer toute forme de travail illégal, forcé ou obligatoire et d’esclavage moderne, définis comme le recrutement, le déplacement, l’hébergement ou l’accueil d’enfants, de femmes ou d’hommes en recourant à la force, à la contrainte, à l’abus de faiblesse, la tromperie, ou tout autre moyen aux fins de leur exploitation.

Le terme « enfants » désigne toute personne âgée de moins de 16 ans, ou n’ayant pas atteint l’âge requis pour terminer ses études scolaires ou l’âge minimum légal pour travailler dans le pays, l’âge le plus élevé étant retenu. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne doivent effectuer aucun travail susceptible de nuire à leur santé ou leur sécurité, y compris le travail de nuit.

Tout travail doit être volontaire et les travailleurs doivent être libres de démissionner ou de résilier leur contrat de travail à tout moment. Les employeurs et leurs représentants ne doivent pas détenir ou détruire, dissimuler, confisquer ou refuser l’accès des employés à leurs papiers d’identité ou leurs documents d’immigration, tels que les pièces d’identité délivrées par le gouvernement, les passeports ou les permis de travail, sauf si une telle détention est requise par la loi.

Les travailleurs ne doivent pas payer les frais de recrutement de l’employeur ou des agents ou d’autres frais similaires en vue de leur embauche. Toute retenue sur salaire en guise de mesure disciplinaire est interdite.

Diversité et équité

Les fournisseurs de Nexans doivent respecter le droit à l’égalité des chances et faire en sorte de fournir à leurs employés un environnement de travail libre de toute forme de discrimination ou de harcèlement. Les employés des fournisseurs de Nexans doivent être traités avec équité et dignité.

Relations professionnelles

Les fournisseurs de Nexans doivent respecter la liberté d’association, conformément aux lois en vigueur. Les fournisseurs doivent respecter le droit des employés à former ou adhérer aux syndicats et associations de travailleurs de leur choix, et à participer aux négociations collectives.

Heures de travail et formation

Les fournisseurs de Nexans doivent respecter la réglementation en vigueur relative aux heures de travail et au salaire minimum et s’efforcer de proposer à leurs employés des programmes de développement et de formations. Nonobstant les dispositions légales applicables, une semaine de travail ne doit pas dépasser plus de 60 heures, heures supplémentaires comprises, sauf en cas d’urgence ou cas exceptionnel. Les travailleurs ont le droit à une journée de congé minimum tous les sept jours.

Santé et sécurité

Les fournisseurs de Nexans déploieront toutes les ressources nécessaires pour veiller à la santé et la sécurité de leur personnel sur le lieu de travail. Les risques liés à leurs activités seront identifiés et évalués, puis éliminés ou réduits grâce à un plan de gestion de la santé et la sécurité, élaboré conformément aux normes internationales.

Minéraux de conflits

Les fournisseurs de Nexans qui fournissent des produits contenant des minéraux extraits des mines doivent respecter les normes internationales relatives à l’approvisionnement responsable des minéraux. Cette exigence est essentielle pour éviter le travail des enfants, le travail forcé et le financement des groupes armés dans des zones politiquement instables.

Les fournisseurs de Nexans doivent effectuer les vérifications préalables sur l’origine des minéraux qu’ils utilisent et veiller à ce que tous les fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement (jusqu’aux mines) respectent les principes RSE. Ils doivent informer Nexans de tout produit contenant des minéraux qui relèvent de la catégorie dite des « minéraux de conflit ». Dans ce cas, les fournisseurs doivent fournir les informations requises par la loi.

2. Environnement et produit

Environnement

Les fournisseurs de Nexans doivent minimiser l’impact de leurs activités sur l’environnement et élaborer des solutions qui contribuent à préserver et économiser l’eau et l’énergie.

Les fournisseurs de Nexans doivent appliquer les principes de gestion environnementale, afin de minimiser, voire d’éviter tout rejet de matières dangereuses dans l’atmosphère, le sol et l’eau ainsi que toute émission de gaz à effet de serre.

Les fournisseurs doivent éviter d’utiliser des substances dangereuses. Dans le cas où aucune autre solution alternative n’est disponible, les fournisseurs doivent veiller à ce qu’elles soient manipulées et mises au rebut en toute sécurité.

Produits

Les fournisseurs de Nexans doivent prendre en compte les critères environnementaux, de santé et de sécurité dans leurs produits, afin de réduire leur impact pendant tout leur cycle de vie, tout en conservant et/ou améliorant leur qualité.

Les fournisseurs de Nexans doivent fournir à Nexans toutes les informations et données  réglementaires relatives aux produits fournis (par exemple la teneur en substances dangereuses, la sécurité, la composition, etc).

Nexans accorde de l’importance aux fournisseurs offrant des produits ayant un impact environnemental réduit, mettant l’accent sur :

• la promotion de l’économie circulaire, (réduction de la consommation de ressources, utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables, optimisation de la durabilité, de la réparabilité, de la recyclabilité...),
• la réduction au minimum de l’utilisation de substances dangereuses et de ressources rares,
• la réduction de l’empreinte carbone tout au long du cycle de vie.

Déchets

Les fournisseurs de Nexans doivent s’efforcer de réduire les déchets résultant de leurs activités et assurer l’élimination de ces déchets d’une manière respectueuse de l’environnement. Les déchets doivent être identifiés, contrôlés et traités.

3. Éthique et conduite des affaires

Lutte contre la corruption

Les fournisseurs de Nexans doivent interdire toute corruption, pot-de-vin, dessous de table et tout autre moyen d’obtenir des avantages indus ou inappropriés.

Cela comprend la promesse, l’offre, l’autorisation, le don ou l’acceptation d’espèces, de commissions, d’honoraires, de crédits, de cadeaux, de faveurs ou de tout autre contrepartie étant directement ou indirectement fournie en échange d’un traitement favorable.

Confidentialité des données

Les fournisseurs de Nexans doivent protéger les données à caractère personnel de toutes les personnes avec lesquelles ils travaillent, y compris leurs fournisseurs, clients, consommateurs et employés (y compris la sécurité du système d’information).

Les fournisseurs doivent se conformer aux lois relatives à la confidentialité et à la sécurité de l’information ainsi qu’aux exigences réglementaires lorsque des données à caractère personnel sont recueillies, stockées, traitées, transmises et partagées.

Cadeaux et invitations

Conformément aux procédures internes de Nexans :

• Les employés de Nexans (y compris les membres de leur famille et leurs proches) ne doivent pas accepter de cadeaux ou d’invitations. La seule exception à cette règle sont les cadeaux offerts par courtoisie uniquement, dont la valeur est inférieure à 50 €, pas plus d’une fois par an de la part du même partenaire commercial de Nexans.
• Les employés de Nexans ne doivent pas promettre ou offrir de cadeaux d’une valeur supérieure à 100 € à nos partenaires commerciaux (y compris leur famille ou leurs proches), et ce, pas plus d’une fois par an au même partenaire commercial, sauf si cela est dûment autorisé par un cadre supérieur. Dans ce dernier cas, les cadeaux et invitations autorisés doivent rester dans les limites raisonnables fixées par les lois applicables et les pratiques commerciales habituelles.
• Les employés de Nexans ne doivent jamais promettre, accepter ou faire des cadeaux en espèces.

Conflits d'intérêts

Un « conflit d’intérêts » survient lorsque les intérêts privés d’un employé prennent le pas sur ses intérêts professionnels ou interfèrent avec eux, ou lorsqu’un employé ou un proche parent pourrait bénéficier personnellement d’une transaction impliquant un fournisseur et Nexans.

Les fournisseurs de Nexans ne doivent jamais prendre part ou chercher à influencer une décision dans de circonstances susceptibles de créer un conflit d’intérêts réel ou perçu.

Si des fournisseurs de Nexans prennent connaissance d’un conflit d’intérêts potentiel touchant Nexans, ils devront l’informer sans délai.

Droit de la concurrence

Nexans tisse ses relations commerciales sur la base de l’honnêteté, la confiance, et les intérêts réciproques, et choisit ses fournisseurs via un processus d’appels d’offres publics.

Les fournisseurs de Nexans doivent agir conformément aux principes de la concurrence loyale et appliquer des normes en matière d’équité.

Engagement continu en faveur de la RSE

Nexans a pour objectif de tisser des relations durables avec ses fournisseurs. L’amélioration dans le domaine de la RSE contribue à renforcer ces relations.

Un élément clé de l’amélioration continue de la propre performance RSE de Nexans est notre collaboration avec nos fournisseurs.

Quelle que soit la performance RSE actuelle d’un fournisseur, Nexans apprécie les fournisseurs qui sont déterminés à engager de nouvelles actions dans le sens du développement durable.

En signant la présente Charte, les fournisseurs de Nexans s’engagent formellement à respecter les principes RSE décrits ci-dessus et à améliorer leur performance RSE dans la mesure du possible.

En tant que fournisseur de Nexans, nous confirmons par les présentes avoir lu attentivement et compris la présente Charte RSE des fournisseurs de Nexans. Nous nous engageons à en appliquer les principes vis-à-vis de nos employés et à veiller à ce que nos propres fournisseurs adhèrent à des principes équivalents.

Pour illustrer les principes RSE de manière concrète, la présente Charte propose des exemples d’indicateurs suivis par des fournisseurs affichant une bonne performance RSE

1. Droits humains et normes du travail

• Vos travailleurs possèdent-ils un contrat de travail rédigé dans leur langue maternelle contenant une description des conditions générales de leur emploi ?
• Disposez-vous d’une hotline de signalement en cas de harcèlement ?
• Vos usines sont-elles équipées d’un dispositif de pointage ?
• Votre entreprise fait elle le suivi du nombre d’accidents et de leur gravité ?
• Vos machines qui présentent un danger de blessure pour les travailleurs sont-elles protégées par des barrières ou sont-elles dotées de protections physiques ?
• Si applicable, votre entreprise met-elle à jour le rapport de suivi des minéraux de conflit (CMRT) tous les ans ?

2. Environnement

• Votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001 ? Votre entreprise fait elle le suivi de la consommation d’eau/d’énergie, de l’utilisation des ressources non renouvelables et/ou des émissions de gaz à effet de serre ?
• Votre entreprise dispose-t-elle d’un processus d’analyse du cycle de vie (ISO 14040) ? Votre société mesure-t-elle son empreinte carbone (ISO 14067) ou respecte-t-elle la déclaration environnementale sur ses produits (ISO 14025) ? Vos produits ont-ils été certifiés conformes aux principes de la production responsable ?
• Votre entreprise fait-elle le suivi de la réduction des déchets et de la valorisation des déchets ? Votre entreprise a-t-elle prise des mesures pour réduire ses emballages ?

3. Ethique et conduite des affaires

• Votre entreprise dispose-t-elle de procédures internes visant à garantir le respect des lois contre la corruption, telles que l’examen et l’approbation de tous les intermédiaires de vente ?
• Votre entreprise dispose-t-elle d’une politique interne en matière d’approbation et d’enregistrement des dépenses personnelles, des cadeaux, des frais d’hospitalité et de représentation ?
• Votre entreprise dispose-t-elle d’une politique relative aux rencontres avec les concurrents ?
• Votre entreprise dispose-t-elle d’un mécanisme de signalement des manquements à l’éthique ? Vos employés reçoivent-ils des formations leur permettant d’identifier les situations de conflit d’intérêts ?

Nexans se conforme aux lois et règlements nationaux et internationaux relatifs à la RSE.

Tout particulièrement, la loi française sur le Devoir de vigilance des entreprises (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), impose aux entreprises françaises comme la nôtre, d’identifier et de prévenir les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement découlant de nos propres activités et de celles de nos fournisseurs.

Les normes suivantes ont été utilisées pour préparer la présente Charte RSE. Nexans encourage ses fournisseurs à se conformer aux normes et directives internationales ci-dessous, ainsi qu’à se joindre aux initiatives en matière de RSE.

• Déclaration universelle des droits de l’Homme
• Convention des Nations Unies contre la corruption
• Pacte mondial des Nations Unies
• Système de management environnemental et d’audit
• Ethical Trading Initiative (initiative pour le commerce équitable)
• Codes d’usage pour la santé et la sécurité de l’OIT
• Normes internationales du travail de l’OIT
• ISO 14001 ; ISO 14040 ; ISO 14025 ; ISO 14067 et ISO 26000 www.iso.org
• Principes de l’OCDE pour les entreprises multinationales
• Norme OHSAS 18001
• United States Federal Acquisition Regulation (réglementation américaine sur les acquisitions)
• Norme SA 8000
• Social Accountability International (SAI) (responsabilité sociale internationale)
• RoHS : Directive européenne 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
• REACH : version consolidée du Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
• Protection des données à caractère personnel : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
• Association nationale de protection contre les incendies

Minéraux de conflit :

• Section 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 (loi américaine sur la réforme du marché financier et la protection du consommateur)
• Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
• Règlement (UE) n° 2017/821 du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque
• Règles énoncées par la China Chamber of Commerce of Metals Minerals & Chemicals Importers & Exporters (CCCMC) (chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de minéraux, de métaux et de produits chimiques)

Code d’éthique et de conduite des affaires de Nexans, disponible sur notre site